Saviez-vous que, depuis 2022, vous pouvez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable de la part du Gouvernement du Québec si vous effectuez des travaux de mise aux normes de votre installation septique? Découvrez comment en bénéficier dans cette infolettre. Bonne lecture!

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour les fosses septiques?

• Vous devez être propriétaire de la résidence où les travaux sont effectués. Dans le cas d’une copropriété, vous pouvez partager le crédit d’impôt avec les autres propriétaires.
• Les habitations admissibles peuvent être des résidences principales ou des chalets habitables à l’année. Les chalets doivent être normalement occupés par le propriétaire.
• Vous devez résider au Québec le 31 décembre de l’année visée par la demande
• Les dépenses doivent avoir été payées durant l’année visée par la demande.
• Pour être éligible, vous ou votre conjoint avez conclu une entente après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027 avec un entrepreneur qualifié.

Quel est le montant du crédit d’impôt?

Le montant du crédit correspond à 20 % des dépenses encourues pour les travaux. Par contre, il est applicable seulement sur la partie des dépenses qui excède 2 500 $.  Le montant maximal du crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement est de 5 500 $ par habitation admissible, ce qui correspond à des dépenses maximales de 30 000 $.

Pour faire la demande du crédit d’impôt, ayez en main la certification fournie par votre entrepreneur, remplissez ce formulaire, puis ajoutez-le à votre déclaration d’impôt de l’année durant laquelle les travaux ont eu lieu. Si vous avez toutes autres questions sur le sujet, contactez-nous et il nous fera plaisir de vous guider vers le bon professionnel pour vous.

Source : Écohabitation