Que vous vendiez ou achetiez une maison, le certificat de localisation est un document qui vous fournira des informations très utiles. Bonne lecture!

Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?

Afin d’effectuer la mise en marché de votre maison, votre courtier immobilier vous demandera un certain nombre de documents, dont le certificat de localisation. Comme l’exigent les formulaires de courtage immobilier, le vendeur doit remettre à son courtier un certificat de localisation décrivant l’état actuel des lieux, non seulement l’état physique, mais aussi les changements de réglementations pouvant affecter les constats faits au certificat de localisation. Le certificat de localisation doit également refléter toute rénovation cadastrale même si la seule modification apportée est un changement de numéro de lot.

Si votre certificat de localisation date de plus de 10 ans, votre courtier vous informera, dès la signature du contrat de courtage, de la nécessité de mandater un arpenteur-géomètre afin de préparer un nouveau certificat, et ce, même s’il décrit l’état actuel de l’immeuble.

Délais: à quoi s’attendre?

Soyez prévoyants si vous avez besoin d’un nouveau certificat de localisation, car sa confection peut prendre de 4 à 6 semaines. Ce délai peut notamment s’avérer plus long dans un contexte où le marché est en effervescence. Considérant qu’un notaire doit en prendre connaissance 20 jours avant la signature de l’acte de vente, il vaut mieux entamer les démarches tôt dans le processus pour assurer son bon déroulement.

Si vous avez des questions sur le sujet, référez-vous à votre courtier immobilier ou encore à l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec. 

Source : OACIQ