Il est important d’être bien informé et de savoir exactement ce qui est inclus ou non dans le prix d’achat. Lisez dans cette infolettre quelques éléments clés à savoir pour vous être vigilant sur ce qui est inclus ou non lors d’une vente définitive.

Ce qui est toujours inclus
Les installations faisant partie intégrante de l’immeuble, tels les équipements de chauffage, d’électricité ou d’éclairage, sont automatiquement incluses dans la vente. En conséquence, il est inutile de les ajouter dans le contrat de vente ou la promesse d’achat. Seule exception : lorsque le vendeur les exclut de la vente de façon explicite.

• Tout ce qui n’est pas rattaché de façon permanente à l’immeuble peut être inclus ou non dans la transaction : un électroménager, un cellier, un spa, des cadres, etc.
• Vous les voulez? Vous devez identifier clairement les objets que vous désirez inclure ou exclure dans vos documents transactionnels.
• Le courtier doit déterminer avec le vendeur quels sont les biens que ce dernier veut exclure ou inclure dans le cadre de la vente de son immeuble. Ces informations doivent être indiquées dans le contrat de courtage et dans la fiche descriptive.
• En tant qu’acheteur, il est très important que ce que vous souhaitez comme inclusions et exclusions soit spécifiquement prévu dans la promesse d’achat.

Les devoirs du courtier
Conformément à ses obligations professionnelles et déontologiques stipulées dans la Loi sur le courtage immobilier et appliquées par l’OACIQ, en ce qui a trait aux inclusions et aux exclusions :

• Si vous êtes vendeur, votre courtier doit les inscrire de façon détaillée. Conformément à ses obligations de vérification, le courtier a l’obligation de demander au vendeur si les biens inclus dans la vente sont en état de fonctionnement et s’ils pourront servir à un usage normal lors de la livraison de l’immeuble.
• Si vous êtes acheteur, votre courtier doit inscrire dans la promesse d’achat les inclusions et les exclusions qui sont souhaitées.

Si vous avez toutes autres questions au sujet des inclusions ou des exclusions, n’hésitez pas à contacter votre courtier immobilier.

*Source: OACIQ