Entre la présentation de l’offre d’achat au vendeur et la signature de l’acte de vente chez le notaire, plusieurs semaines voire quelques mois peuvent s’écouler. Le marché, le prix de vente proposé, l’état de la propriété et la demande dans le secteur peuvent affecter le temps avant de conclure la transaction. En plus, plusieurs autres délais sont à prévoir. Lisez cet article afin de les connaitre.

Les conditions dans l’offre d’achat

Une offre d’achat peut contenir certaines conditions, entre autres, l’obtention du financement, l’inspection de la propriété, l’analyse de la qualité de l’eau, l’obtention d’un certificat de localisation, l’analyse de la déclaration de copropriété dans le cas de l’achat d’un condo.

Généralement, entre 10 et 15 jours sont suffisants pour que ces conditions soient complétées, selon l’échéance négociée entre les parties. Tout de même, une demande de prolongation du délai peut être effectuée en cas de retard. C’est votre courtier immobilier qui pourra s’en occuper afin que tout soit selon les règles.

Une offre d’achat peut aussi être sous certains critères à la vente de la propriété de l’acheteur, ce qui prolongera le délai pour une période possiblement plus longue.

La signature de l’acte de vente

Une fois toutes les conditions rencontrées, il faut transmettre les documents nécessaires au notaire afin qu’il procède à la vérification des titres de propriété ainsi qu’à l’analyse de la déclaration du vendeur et du certificat de localisation. Le notaire est également responsable de préparer les documents nécessaires au transfert de propriété.

Le retard dans la remise des documents nécessaires à la vente peut augmenter le délai avant la signature de l’acte de vente. De plus, la date de signature peut différer de la date de prise de possession. Ces délais supplémentaires avant d’emménager peuvent être négociés entre l’acheteur et le vendeur. Votre courtier immobilier peut vous assister à ce niveau.

Un dernier délai, normalement de 48 à 72 heures, est aussi à prévoir avant que le vendeur ne reçoive les fruits de sa transaction. Cette période est obligatoire afin de permettre au notaire de publier l’acte de vente au Registre foncier du Québec, de vérifier l’inscription de l’acte à l’index des immeubles et de s’assurer qu’aucun autre contrat n’a été publié entre la signature de l’acte de vente et sa publication au registre. En raison de ces délais, il est primordial de bien synchroniser avec votre courtier la vente et l’achat d’une autre propriété.

Si vous avez des questions supplémentaires, nos courtiers sont disponibles pour y répondre.

Source : Centris